BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION (association organisée sous les lois des Etats Unis d'Amérique) Bank of America Center, SAN FRANCISCO, Californie (E.U.A.)
Numéro de dépôt :
1304346
Date de dépôt :
01/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/1995
Présentation de la marque MICROSTAR
Déposée le 1 avril 1985 par BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION (association organisée sous les lois des Etats Unis d'Amérique) Bank of America Center
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MICROSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION (association organisée sous les lois des Etats Unis d'Amérique) Bank of America Center, SAN FRANCISCO, Californie (E.U.A.) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque MICROSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION (association organisée sous les lois des Etats Unis d'Amérique) Bank of America Center, SAN FRANCISCO, Californie (E.U.A.) - États-Unis
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;programmes d'ordinateurs pré-enregistrés.Assurances et finances; services bancaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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